Procédures et instruments de planification

Les procédures et instruments de planification servent à organiser l’utilisation du sol pour répondre aux besoins actuels et futurs des acteurs du territoire (habitants, activités économiques, loisirs) tout en respectant l’environnement.

Planification locale	Définir le développement des communes à travers les plans d’affectation, en tenant compte des zones à bâtir, des infrastructures et des espaces naturels
Planification régionale ou cantonale	Coordonner les projets à l’échelle régionale ou cantonale pour harmoniser les initiatives entre plusieurs communes et garantir une gestion cohérente des ressources (transport, agriculture, etc.)
Planification de détail	Élaborer des plans spécifiques pour des projets précis à l’échelle du quartier afin d’organiser leur implantation de manière fonctionnelle et esthétique
Planification sectorielle	Prévoir et organiser des infrastructures spécialisées comme des carrières, décharges ou parcs éoliens, en veillant à minimiser leur impact sur le territoire
Plan d’alignement	Déterminer précisément l’emplacement des routes et trottoirs pour garantir une circulation harmonieuse et sécurisée
Procédure de défrichement	Étudier et justifier les autorisations nécessaires pour transformer des terrains boisés en espaces constructibles, en respectant strictement les réglementations environnementales
Hors zone à bâtir	Accompagner les projets situés en dehors des zones constructibles, notamment pour des bâtiments agricoles, des ouvrages techniques ou des infrastructures de loisirs

Références marquantes

Accompagnement à la révision du Plan directeur cantonal (JU)

Accompagnement technique et stratégique du Service du développement territorial du canton du Jura dans le cadre de la seconde étape de révision du Plan directeur cantonal, touchant les chapitres « Nature et paysage », « Environnement » et « Approvisionnement et gestion des déchets ».

Les prestations réalisées incluent l'animation du processus participatif, le benchmarking, l'étude de cas, ainsi que la contribution à l'élaboration de certaines fiches, notamment dans le domaine du « Tourisme ».

Sites touristiques du canton de Neuchâtel

Accompagnement technique et stratégique du Service de l’aménagement du territoire du canton de Neuchâtel dans le cadre de la planification des sites touristiques prioritaires.

Ce travail inclut l’identification et la définition des sites touristiques prioritaires et l’élaboration d’une pesée des intérêts. Il a permis de clarifier les besoins de planification, les outils nécessaires et l’état de la coordination.

L’élaboration de l’étude de base et de fiches sectorielles a été réalisée en vue de la rédaction de la fiche correspondante du plan directeur cantonal. Ce processus a été animé à travers différentes instances participatives et des ateliers participatifs.

Etang de la Gruère (JU)

Valorisation du site de l’étang de la Gruère (Saignelégier).

Accompagnement global du Maître d’ouvrage (République et Canton du Jura) avec l’élaboration d’une charte et d’une stratégie de valorisation touristique. Organisation d’un concours d’idées pour les infrastructures d’accueil et réalisation d’un plan spécial cantonal.

Plan directeur régional du Syndicat intercommunal du district de Porrentruy (SIDP) (JU)

Élaboration du plan directeur régional couvrant l'ensemble du district de Porrentruy (21 communes)

Cette planification oriente le développement de manière supracommunale et coordonnée, avec une forte importance accordée à la gouvernance de projets à l'échelle du district. Le SIDP est identifié comme l'organe de coordination pour les projets d'intérêt régional.

Le plan directeur régional inclut la localisation de divers secteurs de développement, notamment au niveau résidentiel, économique, touristique, sportif et de loisirs.

Plan directeur régional de Saignelégier (JU)

Élaboration du plan directeur régional pour le pôle régional de Saignelégier, regroupant les communes de Saignelégier, Le Noirmont et Les Breuleux, avec l'intégration de la commune des Bois dans la planification régionale.

Cette planication prévoit la répartition du potentiel de développement résidentiel et économique entre les quatre communes, avec la création d'un fonds mis à disposition pour les autres communes du district.

L'accent est mis sur la préservation de la qualité de vie et de l'esprit de village dans chaque commune, en privilégiant une croissance démographique et économique mesurée.

Plan directeur régional localisé - plan directeur spécial régional de la ZAIC aux Franches-Montagnes (JU)

Planification stratégique des deux zones d’activités d’intérêt cantonal (ZAIC) du district des Franches-Montagnes et élaboration du plan spécial régional pour le site du Noirmont.

Ce projet inclut la définition des principes d’aménagement, des conditions de réalisation, ainsi que des étapes constructives.

Plan directeur régional localisé - plan directeur spécial régional

de la Zone d'activités Microrégionale de Haute-Sorne à Glovelier (JU)

Le plan directeur est le résultat de la collaboration entre les communes de pour accueillir des entreprises à haute valeur ajoutée dans une zone d’activités cantonale.

Le plan a défini cinq étapes de développement, dont la première est déjà réalisée. L’accent a été mis sur la mobilité douce, l’aménagement de lieux de rencontre, l’arborisation structurante, ainsi que la planification d'une infrastructure commune à terme (stationnement en ouvrage, parc, kiosque, restaurant ouvert à midi en semaine, etc.).

La gestion du foncier a débuté avec la mise en place d’une planification agricole en collaboration avec la Fondation Rurale Interjurassienne (FRI).

Plan d'aménagement local (PAL) de La Baroche (JU)

Élaboration du premier plan d’aménagement local de la commune nouvellement fusionnée, regroupant cinq localités : Asuel, Charmoille, Fregiécourt, Miécourt et Pleujouse.

Redimensionnement significatif des zones à bâtir destinées à l’habitat (réduction d’environ 16 ha).

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Plan d'aménagement local (PAL) du Plateau de Diesse (BE)

Révision du Plan d’aménagement local de la commune mixte du Plateau de Diesse. Fusion des règlementations des trois anciennes communes de Diesse, Lamboing et Prêles.

Plan d'aménagement local (PAL) de Boncourt (JU)

Révision du plan d’aménagement local de la commune de Boncourt

Plan de quartier de Saules (BE)

Établissement d’un plan de quartier en vue de la construction de plusieurs unités d’habitations.
Mise en place d’un processus participatif avec un groupe d’experts, ainsi que la réalisation d’une maquette physique et d’une modélisation 3D.

Une attention particulière a été accordée à l’intégration des constructions dans le site, notamment par la concentration du potentiel à bâtir, le maintien de surfaces vertes et la préservation de la ligne de crête.

Plan spécial Cornoline à Cornol (JU)

Établissement d’un plan spécial permettant de concrétiser la dernière étape de protection contre les crues dans le village.

Ce projet inclut des élargissements ponctuels du cours d’eau ainsi que la végétalisation des berges.